23 juin 2019

Projet de décret relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

Projet de décret modifiant le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
Publics concernés : candidats à la validation des acquis de l'expérience, employeurs, organismes et institutions intervenant dans la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience. Objet : procéder aux modifications de conséquence et de coordination en application des dispositions de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et apporter des précisions sur la procédure et la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au journal officiel.
Notice : le décret précise les modalités de calcul de la durée d’expérience, notamment pour les périodes d’activités accompagnées d’un tuteur et les obligations des organismes certificateurs relatives aux modalités de réception des demandes de validation des acquis de l’expérience, à l’identification des écarts potentiels entre les activités déclarées des candidats et le référentiel d’activités de la certification ciblée, aux informations préventives sur la fraude à la session d’évaluation. Il fixe les modalités de réception d’une demande de validation des acquis de l’expérience, les motifs de report d’un congé ainsi que les droits associés à une démarche de validation des acquis de l’expérience en matière de rémunération et de protection sociale. Afin de permettre et de faciliter la demande de prise en charge en une seule fois, ce décret détermine l’ensemble des frais éligibles à une démarche de validation des acquis de l’expérience quelle que soit la source de financement ainsi que le motif de refus de prise en charge applicable à tous les financeurs. Il apporte, en outre, des indications sur les obligations d’information des organismes accompagnateurs
Références : le décret est pris notamment pour l'application des dispositions des articles 1er, 4, 9, 31et 39 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les dispositions du code du travail et du code de l’éducation, modifiées par le présent décret, peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)

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Formation des hauts fonctionnaires, que font nos voisins ?

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceDepuis plusieurs semaines dans le débat public, la question de la suppression de l’école nationale d’administration (ENA) est de plus en plus présente. Paradoxal, pour une école qui ne forme qu’une quarantaine de jeunes femmes et hommes aux métiers de la haute administration publique chaque année. Symbole de la particularité de l’administration française, “l’école du pouvoir” qui forme les élites gouvernantes depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale pourrait sembler être unique en son genre, du fait de la singularité du recrutement de la haute administration hexagonale. Pourtant, qu’elles soient calquées sur le modèle de l’ENA (avec, parfois, le même nom) ou qu’elles suivent un modèle proche de formation des futures élites administratives, d’autres écoles de la haute administration existent en Europe, dans le monde francophone, et dans le monde. Deuxième paradoxe donc : l’école que certains dénoncent comme la base d’un problème de renouvellement des élites de la Nation n’est pas unique en son genre, et séduit même d’autres pays. Plus...

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Minibots dans la botte : quel avenir pour l’économie italienne ?

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceAprès la victoire de La Ligue de Matteo Salvini aux élections européennes en Italie, le 26 mai dernier, une autre décision de politique intérieure a suscité de fortes réactions tant elle impacte les relations entre le pays et l'Union européenne : la Chambre des Députés a ainsi voté, le 28 mai, une motion dite "Baldelli", qui ouvre la voie à une monnaie parallèle - le minibot - pour le pays italien. Plus...

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Italie – vers la rupture avec l’Europe ?

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceLa Ligue de Matteo Salvini connaît une ascension qui semble irrésistible. Elle a obtenu 34,2 % des suffrages aux élections européennes (à comparer aux 6 % de 2014), ravi le même jour la région Piémont au Parti démocrate (centre gauche) et, au mois de juin, confirmé sa dynamique en gagnant nombre de communes, y compris des villes symboles de la gauche comme Forli et Ferrare, et des villes du Sud. Plus...

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Vu de Chine : le cas Huawei

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceIl est  difficile de ne pas être impressionné par la majesté et l’importance du siège de Huawei, qui s’étend sur plusieurs kilomètres carrés, même après avoir visité des dizaines de bâtiments de grandes entreprises technologiques. Plus...

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Travail pénitentiaire : où en sont nos voisins européens ?

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceEn avril dernier, Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux, inaugurait la prison de la Santé à Paris. Elle a annoncé vouloir mettre en œuvre une politique de "régulation carcérale" qui passerait notamment par une amélioration de la sécurité dans les prisons surpeuplées, et par la réinsertion professionnelle des détenus. Plus...

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Les Français et la réforme de l’assurance chômage

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceInterrogés sur les principales raisons du niveau de chômage en France, 42 % des Français (dont 26 % en 1er) citent le système d’indemnisation du chômage qui n’encourage pas au retour à l’emploi, 39 % (dont 20% en 1er) citent les charges qui pèsent sur les entreprises, 36 % (dont 17 % en 1er) citent les formations (formation initiale et formation professionnelle) qui ne sont pas adaptées au marché du travail actuel, 32 % (dont 13 % en 1er) citent les politiques publiques de l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi qui sont inadaptées à la reprise d’un emploi, 25 % (dont 14 % en 1er) citent le fait que les entreprises n’embauchent pas assez, et 18 % (dont 9% en 1er) citent un manque d’offres d’emplois. Plus...

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Européennes : 3 nouveautés négligées

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceLes élections européennes de 2019 ont certes leur spécificité qui expliquent en partie les résultats : importance quantitative de l'offre (34 listes), premières élections depuis la séquence de mai-juin 2017, mode de scrutin proportionnel sur liste nationale. Plusieurs faits marquants et inédits n'ont cependant pas été suffisamment soulignés. Plus...

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Game of Thrones : Hobbes au Pays des Dragons ?

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L’Europe et la 5G : comment passer à la vitesse supérieure ?

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceL’Union européenne a fixé des objectifs ambitieux en matière de connectivité avec le plan "Europe connectée : objectif 2025". Celui-ci ambitionne entre autres que tous les centres urbains et principaux axes routiers et ferroviaires disposent d’une couverture 5G ininterrompue d’ici 2025. Cependant, les opérateurs se heurtent à un manque d’harmonisation des règlementations en Europe, pourtant nécessaire afin de permettre aux acteurs européens de bénéficier pleinement de synergies au sein de l’Union européenne. Plus...

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