16 juin 2019

La fin de délais dépendant d'une distance en myriamètres

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Conseil Constitutionnel a donné sa réponse à une question Prioritaire de Constitutionnalité à une interrogation sur Le myriamètre à l'heure d'Internet.
Le délai entre la citation et la comparution devant un tribunal correctionnel en matière d'infractions de presse défini à l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, prévoyant que « Le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours outre un jour par cinq myriamètres de distance » a été jugé contraire au principe d'égalité, la Conseil ayant affirmé que « Compte tenu des moyens actuels de transport, ces différences dépassent manifestement ce qui serait nécessaire pour prendre en compte les contraintes de déplacement, et ce quelle que soit la distance séparant le lieu de résidence du prévenu de celui de sa comparution». Plus...

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L'engagement d'une étude de référence sur l'ESS au Sénégal

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En Afrique sub saharienne francophone, nous entendons régulièrement parler de l'Economie Sociale et Solidaire, en particulier par des initiatives gouvernementales, sans savoir précisément quelle en est la définition précise. Plus...

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L'intérêt croissant des Maires pour l'ESS : illustration iséroise

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En France, il faut noter un intérêt croisant pour le potentiel de l'ESS, y compris chez les élus locaux.
Pour illustrer cette affirmation, la matinée consacrée par l'Association des Maires de l'Isère à l'ESS, abordée via trois thèmes, comme le relate l'Essor. Plus...

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Le développement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales se fera au détriment de la formation continue

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le projet de loi pour la transformation de la fonction publique prévoit que le développement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales se fera au détriment de la formation continue des agents territoriaux
Quant, avec des ressources constantes, on crée à une institution des charges supplémentaires, elle ne peut y faire face qu'en diminuant les dépenses sur d'autres postes. C'est ce qui arrive au CNFPT en conséquence du débat sur l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique, lors de la séance du 20 mai 2019. Plus...

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Le premier ministre demande la suppression de France Compétences, quelques mois après sa création

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. France compétences a été créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Créé au début de l'année 2018, il regroupe environ 70 salariés et est en charge de réguler les flux financiers de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sous l'égide de l'Etat. Plus...

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Le Conseil de défense écologique n'est qu'un conseil des ministres restreint. Sans le Ministre de l'Education

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. On se demande qui compose le Conseil de défense écologique, réuni, fort opportunément, quatre jours avant des élections européennes qui devraient voir dans de nombreux pays progresser les listes mettant l'écologie au centre de leur programme. Plus...

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Ce que veulent les acteurs pour l'Économie Sociale et Solidaire européenne

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Plaidoyer ESS pour l'Europe est une synthèse des propositions des membres de la Chambre française de l'ESS et de ses partenaires Social Ecomony Europe, la Labo de l'ESS et le RTES. Plus...

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L’ESS : réalités, impacts et défis. Partage d’expériences entre le Burkina Faso, le Burundi et la Suisse le 21 mai 2019 à Genève

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La table ronde «L’Économie Sociale et Solidaire : réalités, impacts et défis. Partage d’expériences entre le Burkina Faso, le Burundi et la Suisse» réunit des spécialistes afin de présenter et mieux comprendre les apports et le potentiel de telles innovations dans notre quotidien. Plus...

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Le SPI sera la fusion des services existants, ceux de la jeunesse passeront sous l'autorité des Recteurs pour développer le SNU

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Réforme de la la présence teritoriale de l'Etat : le Service Public de l'Insertion sera la fusion des services existants, et les services de la jeunesse passeront sous l'autorité des Recteurs pour développer le SNU
Acteurs Publics publie la circulaire sur la réforme territoriale de l'Etat, dont on peut penser qu'elle n'avait pas vocation à être rendue publique avant les élections européennes, tant elle organise la poursuite de la réduction de la présence de l'Etat, à l'encontre de l'attente qui s'est exprimée durant les mois passés. Plus...

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A l'Assemblée Nationale, la Ministre assimile les agents de Pôle emploi aux gouvernants

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La politique générale du Gouvernement en matière de lutte contre le chômage – ou plutôt, devrais-je dire, en matière de lutte contre les chômeurs – est désastreuse, tant elle aggrave ces facteurs de risque. La difficulté de plus en plus grande que rencontrent les chômeurs pour trouver un emploi correspondant à leurs qualifications accroît les dangers pesant sur la santé. Les logiques de contrôle de plus en plus resserrées et oppressantes vont dans le même sens : aucune prévention n’est organisée en termes de santé, mais des situations de stress sont montées de toutes pièces par des gouvernants qui ont oublié de voir les gens derrière les chiffres de leurs tableaux Excel. Plus...

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