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Formation Continue du Supérieur
30 juin 2019

OPCO des Entreprises de Proximité - FAQ réforme - Quelles seront les modalités de versement des contributions en 2019 ?

Actalians logo Quelles seront les modalités de versement des contributions formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage en 2019 ?
2019 est une année de transition. Le versement des contributions assises sur la masse salariale 2018 se fera dans des conditions identiques aux années précédentes :

  • La déclaration de la contribution à la formation professionnelle (contribution légale, contribution conventionnelle, contribution CIF-CDD, et contribution volontaire éventuellement) s’effectuera exclusivement via la plateforme e.Actalians. Ces contributions devront être acquittées au plus tard le 1er mars 2019.
  • La déclaration de la taxe d’apprentissage pour les entreprises assujetties devra également être effectuée et le montant acquitté au plus tard le 1er mars 2019. Plus...
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