
Les dossiers reçus sont classés en trois groupes : 20 % qui devraient avoir la prime, 30 % qui pourraient avoir la prime, 50 % qui pourraient ne pas recevoir de prime.
Il appartient aux établissements de fixer les règles d’attribution et le montant des primes. Quelques établissements n’ont pas recours à l’instance nationale et organisent eux-mêmes la procédure d’évaluation des dossiers par des experts extérieurs à l’établissement.