23 juin 2019

Modèle Autorisation pour le droit à l'image d'un mineur

UNMLCe modèle de formulaire est destiné à recueillir le consentement et les autorisations nécessaires dans d'un cadre d'un projet spécifique, étant entendu que les objectifs de ce projet ont été préalablement expliqués à la personne mineure et à ses responsables légaux. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]