23 juin 2019

Adapter le droit du travail au XXIe siècle

LogoIls proposent de les compléter par une série de mesures visant à : renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; mieux définir la branche en la fondant sur un principe d'ordre public professionnel ; faire sortir l'employeur du Comité social et économique (CSE) et faire en sorte que celui-ci dispose d’un droit d’opposition lorsque est susceptible d’être compromis l’intérêt majeur de la collectivité ; favoriser la conciliation dans le règlement des litiges en exigeant la présence effective des parties et en imposant que les juges conciliateurs ne soient pas juges du fond ; renforcer l’autorité des décisions de première instance en intégrant un juge professionnel dans la formation de jugement ; réfléchir à la mise en place pour les travailleurs ayant un haut degré de qualification et (ou) de revenus, une procédure d'arbitrage. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]