Projet de décret relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l’expérience
Publics concernés : organismes habilités par les régions pour délivrer un conseil spécialisé sur la validation des acquis de l’expérience, services déconcentrés de l’Etat, régions
Objet : Mettre à jour sur le portail national www.vae.gouv.fr, en temps réel, la liste et les coordonnées des centres de conseil sur la validation des acquis de l’expérience afin de renforcer l’accessibilité de toute personne au service public d’orientation, d’informations et de conseils en matière de validation des acquis de l’expérience.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa date de publication.
Notice : les régions sont chargées, selon l’article L. 6111-3 du code du travail, de mettre en place un réseau de centres de conseils sur la VAE et selon l’article 214-12 du code de l’éducation, de définir en lien avec l’Etat le service public régional de l’orientation.
Le décret les désigne pour organiser et assurer la publication d’une liste de coordonnées actualisée de ces centres sur le portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l’expérience.
Références : le décret est pris notamment pour l'application des dispositions de l’article L. 214-12 du code de l’éducation et de l’article L. 6111-3 du code du travail.
La disposition du code du travail, insérée par le présent décret, peut être consultée sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)