Plainte pénale et licenciement : attention à la validité du licenciement en cas de relaxe du juge pénal

Par Déborah Fallik. La Cour de cassation a récemment rappelé le principe de l’autorité de la chose jugée au pénal, lors d’une instance civile, concernant l’appréciation d’une faute grave ayant fait l’objet tout à la fois d’une plainte pénale et d’un licenciement (Cass. Soc. 6 mars 2019, 17-24.701). Plus...