Utilisation du numéro de Sécurité sociale dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle

Un décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 précise les conditions spécifiques du traitement du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (dit Code Nir ou numéro de Sécurité sociale) notamment dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle. Plus...