Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 modifie les sanctions relatives à la non-communication des Conditions générales de vente (Cgv) établies par un organisme de formation. Ces sanctions s’appliquent à l’organisme de formation qui ne communique pas ses Cgv à tout acheteur qui en fait la demande. Plus...
08 juin 2019
Organisme de formation : du nouveau sur les Conditions générales de vente
Opco : les 11 nouveaux Opérateurs de compétences
Centre Inffo publie des fiches descriptives complètes des nouveaux Opco. Ces fiches présentent leurs champs d’intervention et leur gouvernance. Plus...
Opérateurs de compétences : modification de plusieurs arrêtés d’agrément
Certains arrêtés modifient le champ d’intervention des opérateurs de compétences en opérant de nouveaux rattachements de conventions collectives ou de branches professionnelles. C’est le cas pour les Opérateurs de compétences (Opco) : Atlas, Afdas, Santé et Cohésion sociale. Plus...
La date couperet du 1er janvier 2021 pour le compte personnel de formation

La réforme de l'apprentissage suscite un engouement surprise

Le chantier du revenu universel d'activité s'ouvre pour quatre ans

L'exécutif lance le chantier du revenu universel d'activité
Annoncé en septembre 2018, le dispositif, pensé pour regrouper les prestations sociales, inquiète les associations. Plus...
Coup d'envoi de la concertation sur les minima sociaux

L'agriculture bio se développe et crée des emplois

Les Français travaillent moins longtemps que les Européens
