Les outils d’insertion, et plus spécifiquement l’IAE, participent au développement économique des territoires. Ces structures, à vocation d’insertion des publics éloignés de l’emploi, sont des acteurs économiques qui produisent biens et services. Elles constituent par là même des maillons parfois essentiels de filières économiques et les liens doivent être développés avec les autres acteurs économiques de notre région. Plus...
07 juin 2019
Appel à projet "CPER* - IAE (Insertion par l’activité économique) 2019"
Appel à projet "CPER* Quartiers Prioritaires de la Ville 2019"
La DIRECCTE pilote « les 10 000 entreprises » et elle est partie prenante des deux autres actions en direction des entreprises (le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE) et le Groupe 15 « Pour un nouvel engagement des entreprises dans la lutte contre la pauvreté » du Plan Pauvreté. Plus...
Bpifrance Création - Quand agir et comment procéder quand on relève d’un établissement recevant du public (ERP) ?
Il existe plusieurs types d’évènements pour lesquels l’exploitant ou le propriétaire de l’ERP doit obtenir des autorisations soumises notamment à l’avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Plus...
Bpifrance Création - L’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fixé le principe d'une accessibilité généralisée. Plus...
Bpifrance Création - Les obligations de sécurité des établissements recevant du public (ERP)
L'ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies. Plus...
Bpifrance Création - Classification des établissements recevant du public (ERP)
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque, et où sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Plus...
Bpifrance Création - Pas-de-porte et droit au bail
Lorsqu'un créateur d'entreprise envisage d'occuper un local commercial, il peut être amené, suivant les circonstances, à verser :
- un pas-de-porte (également appelé droit d'entrée) au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail, pour un local vacant. Il s'agit dans ce cas d'une clause du bail. Cette somme est définitivement acquise au propriétaire.
- un droit au bail au locataire sortant, en cas de reprise d'un bail existant. Il s'agit cette fois d'une clause du contrat de cession de bail. Plus...
Bpifrance Création - Négocier son bail commercial
La conclusion du bail commercial peut présenter des difficultés pour le locataire qui ne différencie pas forcément les éléments négociables des clauses imposées par la loi. Certaines règles applicables au bail commercial sont en effet non négociables car elles sont d'ordre public, ce qui signifie que les parties au contrat ne peuvent pas y déroger, même d'un commun accord. Les clauses contraires à la loi sont "réputées non écrites", ce qui signifie qu'elles sont contestables sans limite dans le temps. Plus...
Bpifrance Création - Location saisonnière
Le bail commercial présente comme principale caractéristique de conférer au locataire le droit au renouvellement de son bail ou, à défaut, une indemnité d'éviction.
Il existe deux possibilités de déroger au statut des baux commerciaux, qui sont bien distinctes :
- l'une, le bail de courte durée dit aussi bail dérogatoire, est expressément prévue par l'article L145-5 du code de commerce pour les baux n'excédant pas deux années,
- l'autre est une création jurisprudentielle, la convention d'occupation précaire qui peut être, sous certaines conditions, à durée indéterminée. Plus...
Bpifrance Création - Location saisonnière
La location saisonnière se rencontre naturellement dans des localités où l'activité commerciale ou artisanale ne s'exerce que pendant une partie de l'année, dans les stations balnéaires, thermales ou de montagne, etc. Plus...
