Bpifrance Création - Je gère - Suis-je redevable de la contribution économique territoriale ?

La contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010, est la somme de 2 types de cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) perçue par les communes et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par toutes les collectivités territoriales.
En tant que personne physique ou société exerçant une activité non salariée en France au 1er janvier de l’année, vous êtes redevable de tout ou partie de cette contribution. La loi prévoit certaines exonérations en raison de la nature de l’activité ou de son lieu d’implantation. Plus...