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Formation Continue du Supérieur
27 mai 2019

Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)

Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) est une instance consultative et de conseils sur l’ensemble des mesures que les pouvoirs publiques mettent en oeuvre dans le champ du handicap. Composé de 116 membres, le CNCPH assure la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques les concernant.
Le CNCPH a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées et les dispositions applicables à cette instances sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il s’agit d’une instance à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant.
La composition du CNCPH a évolué dans le temps. A l’origine, il était constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés. Plus tard, sa composition a été élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales (régions, départements et communes), de grandes institutions comme la Mutualité Française, la Croix-Rouge, l’UNIOPSS…
Le CNCPH comprend actuellement 116 membres titulaires avec chacun un suppléant à l’exception des deux parlementaires désignés par leur assemblée respective ainsi que la Présidente. Le mandat de tous les membres de l’instance est d’une durée de trois ans. Plus...
27 mai 2019

Signature de la 2ème charte handicap de la Conférence des Grandes Écoles

La Conférence des grandes écoles (CGE) approuve les conclusions du Rapport du comité interministériel du 20 septembre 2017, notamment les objectifs liés :
  • au renforcement de l’accessibilité des formations pour construire un enseignement supérieur inclusif
  • à « l’embauche et au maintien en emploi des personnes handicapées

La Conférence des grandes écoles intègre également l’engagement n°3 « Rattraper notre retard en matière de scolarisation » de la Stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022, notamment la garantie de l’accès des jeunes qui le souhaitent à l’enseignement supérieur.

La signature de la 2ème charte Handicap

Depuis 2008, en signant la première charte Handicap, la Conférence des Grandes Ecoles s’engage à soutenir ses établissements membres dans leur développement de dynamique inclusive. Membre de la CGE, c’est tout naturellement qu’UniLaSalle a convié Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées pour signer la 2ème charte Handicap. Plus...
27 mai 2019

La mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement

C’est pour prendre en compte toutes les différences et la diversité des expériences vécues par les personnes autistes, leurs familles et les acteurs professionnels que cette stratégie a fait l’objet d’une longue concertation. Elle est la résultante des propositions et des résultats observés sur le terrain. 
Portant sur l’ensemble du parcours de vie des personnes, de la toute petite enfance à l’âge adulte, elle peut être résumée par cinq engagements, rendus possibles par une mobilisation de l’ensemble du Gouvernement et un engagement financier sans précédent dans le champ de l’autisme, avec 344 millions d’euros de moyens nouveaux. Plus...
27 mai 2019

Hello Handicap et DuoDay : une convention de partenariat signée

La Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a pour but de labelliser des actions, initiatives ou pratiques autour du handicap, mises en œuvre par des citoyens mobilisés (acteurs associatifs, publics, économiques et territoriaux..) afin d’encourager des actions similaires. A cette occasion, Sophie Cluzel a inauguré le salon "Hello Handicap". Plus...
27 mai 2019

Droit de vote des personnes protégées : la reconnaissance de leur pleine citoyenneté

La promulgation de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice au journal officiel du 25 mars 2019 marque une avancée majeure pour les personnes en situation de handicap ou de fragilité : la reconnaissance de leur pleine et entière citoyenneté. Elle abroge en effet l’article L5 du code électoral qui soumettait le droit de vote des personnes sous tutelle à une décision du juge. Les quelques 300 000 majeurs sous tutelle pourront exercer ce droit personnel dès les élections européennes en s’inscrivant sur les listes électorales. Plus...
27 mai 2019

Colloque national sur l’intelligence artificielle au service de l’enseignement

Ce colloque national, organisé le lundi 25 mars 2019 par l’association #LePlusImportant, est une mise en débat d’une plateforme de propositions et de recommandations. Celle-ci a été élaborée par un comité d’organisation interdisciplinaire à partir d’entretiens avec des acteurs clefs du domaine et sera enrichie par une consultation publique. Plus...
27 mai 2019

DuoDay 2019 : trois fois plus de duos gagnants !

Plus de 12 800 duos concrétisés en France, soit environ 25 000 personnes qui ont travaillé ensemble contre 8000 l’année précédente. Une dynamique impulsée notamment par la forte mobilisation de l’association ALGEII, située dans le lot-et-garonne (46), qui gère le Centre d’Appel National DuoDay et toutes les inscriptions des participants sur la plateforme www.duoday.fr. Plus...
27 mai 2019

Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Obtenir le statut de travailleur apporte-t-il une protection supplémentaire ?

Handi-Pactes PACA-CorseEn matière de législation pour l’emploi des personnes handicapées, plus que de protection, on parlera de mesures anti-discrimination - concernant par ailleurs de nombreuses autres situations et personnes. En cela, le salarié handicapé bénéficie d’une protection « complémentaire ».
Prenons l’exemple du licenciement, il est tout à fait possible de licencier une personne reconnue handicapée hormis si ce licenciement peut être lié à son handicap. En effet, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son handicap, en vertu de l'article L.1132-1 du Code du Travail prohibant les discriminations. Toute rupture du contrat de travail intervenue en raison d'un handicap est alors reconnue nulle.
Par ailleurs, le salarié handicapé doit être « protégé », en faisant l'objet de mesures d'aménagements spécifiques de son poste de travail (article L.5213-6 du Code du Travail) si celui-ci rencontre des besoins spécifiques liés à sa situation de santé. Ces aménagements sont à proposer « sous réserve que les charges consécutives à leur mise en œuvre ne soient pas disproportionnées ». Il s’agit du principe de compensation.
Enfin la protection des travailleurs handicapés en cas de licenciement pour autre motif que faute grave ou lourde peut parfois concerner la durée du préavis ; en application de l’article L5213-9 du Code du travail, la durée du préavis de licenciement est doublée pour tout Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les conventions ou accords collectifs de travail ou, à défaut, les usages prévoient un préavis d'une durée au moins égale à trois mois. Plus...
27 mai 2019

Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Peut-on revenir plusieurs fois sur la déclaration FIPHFP, comme pour la déclaration d’impôts ?

Handi-Pactes PACA-CorsePeut-on revenir plusieurs fois sur la déclaration FIPHFP, comme pour la déclaration d’impôts ?
Oui, le site enregistre les éléments remplis, vous pouvez donc interrompre votre déclaration et y revenir plus tard. Une fois terminée, vous pouvez également la modifier jusqu’à la fin de la campagne de déclaration. Plus...
27 mai 2019

Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Doit-on compter les « agents inaptes dont le poste de travail a été adapté » parmi les BOE ?

Handi-Pactes PACA-CorseDoit-on compter les « agents inaptes dont le poste de travail a été adapté » parmi les BOE ?
Non, comme cela est précisé dans l’onglet « répartition des bénéficiaires », ils ne sont pas comptabilisables. Pourquoi cette catégorie figure-t-elle alors dans la partie « répartition des bénéficiaires par type de reconnaissance » ? Cette ligne est en lien avec le quatrième type de dépenses déductibles « dépenses pour le maintien dans l’emploi de personnes reconnues inaptes statutairement non BOE ». Vous avez donc la possibilité d’indiquer ici le nombre d’agents pour qui ce type de dépenses ont été réalisées. Plus...
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