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Formation Continue du Supérieur
27 mai 2019

Autisme TND-Engagement 1 : remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme grâce à une recherche d’excellence

Alors que la recherche a permis des avancées, de nombreuses questions demeurent sans réponse : c’est pourquoi il est nécessaire de mieux la structurer pour comprendre les causes de l’autisme et des troubles du neuro-développement. Plus...
27 mai 2019

L’autisme et les TND

L’ambition de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) est avant tout de donner aux personnes, présentant des troubles du spectre autistique ou des troubles du neurodéveloppement, une place égale dans la société.
L’objectif de la stratégie, déclinée en 5 engagements, est de comprendre et repérer ces différents troubles, parmi lesquels l’autisme, afin de mieux diagnostiquer et d’intervenir plus tôt, pour mieux accompagner les parcours de vie.
Ces missions spécifiques ont été données à Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme, auprès de Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées.
Agir pour et avec les personnes autistes et leurs familles, c’est aussi ouvrir des voies nouvelles pour tous les autres handicaps. Plus...
27 mai 2019

Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées - Sites utiles

Sites utiles

Legifrance

Legifrance est le site web officiel du gouvernement français dédié à la diffusion du droit par l’Internet. Il donne accès au droit français. Vous y trrouverez tous les détails sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour (...)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Le ministère de la Transition écologique et solidaire est en charge des agendas d’accessibilité.

FIPHFP emploi handicap

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est un organisme français dont la création découle de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la (...)

L’Agefiph

l’Agefiph a pour missions de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.

Vie Publique

Le site vie-publique.fr a pour objectif de faciliter l’accès des citoyens aux ressources et données utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public (...)

CNSA

Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le (...). Plus...
27 mai 2019

Le Comité Interministériel du Handicap (CIH)

Le Comité Interministériel du Handicap (CIH) a été installé par décret en 2009 et s’est réuni une première fois le 25 septembre 2013. Le CIH est « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées ». Il rassemble, autour d’une même table et d’un même objectif, l’ensemble des ministres concernés par la politique du handicap. Plus...
27 mai 2019

Conférence Nationale du Handicap 2018-2019

A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre 2018, s’est réuni à l’Elysée le Comité de pilotage de la 5e Conférence nationale du handicap (CNH). Intitulée « Tous concernés, tous mobilisés », cette conférence marque la volonté d’une mobilisation citoyenne inédite, avec et pour les personnes en situation de handicap. Elle sera clôturée par le président de la République en juin 2019. Plus...
27 mai 2019

Actualité du CNCPH

Le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017.
Il s’adresse aux professionnels, aux entreprises et opérateurs du secteur des communications électroniques en particulier, aux services publics et aux usagers sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques.
Le décret prévoit les modalités et les délais d’entrée en vigueur des obligations prévues à l’article 105 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Plus...
27 mai 2019

Avis et productions du CNCPH

27 mai 2019

Documents de référence du CNCPH

27 mai 2019

Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) - Fonctionnement

L’assemblée plénière du CNCPH tient une session au moins une fois par mois, soit 11 par an (pas de session au mois d’août) auxquelles s’ajoutent autant de réunions de la commission permanente du CNCPH. En cas de besoin, des réunions exceptionnelles de l’assemblée plénière peuvent être convoquées, ce qui est régulièrement le cas chaque année.
Le CNCPH compte sept commissions spécialisées qui se réunissent également au moins une fois par mois. Il s’agit des commissions suivantes :
  • « Accessibilité et Conception universelle » ;
  • « Compensation-ressources » ;
  • « Organisation et Cohérence institutionnelle » ;
  • « Éducation - scolarisation » ;
  • « Formation-emploi ordinaire et adapté-travail protégé » ;
  • « Santé – Bien-être – Bientraitance » ;
  • « Europe - International - Convention ONU ». Plus...
27 mai 2019

Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) - Attributions

Le CNCPH peut être saisi pour avis de tout texte ayant des incidences sur la vie des personnes handicapées ;
Il peut s’autosaisir sur toute question concernant la politique du handicap (au cours des dernières années, il l’a fait pour ce qui concerne la politique en direction des personnes très lourdement handicapées, les moyens d’existence des personnes en situation de handicap, la question de la prise en charge en établissement médico-social, la scolarité des enfants…).
La loi du 11 février 2005 « Egalité des droits et des chances, participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a prévu qu’il soit saisi de tous les projets de textes réglementaires pris en application de cette dernière. D’une manière générale cette loi a donné au CNCPH une mission d’évaluation de la situation des personnes handicapées et de propositions d’actions au Parlement et au Gouvernement. Plus...
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