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Formation Continue du Supérieur
27 mai 2019

La carte mobilité inclusion : questions/réponses - 3) Comment l’utiliser ?

Le titulaire d’une CMI « invalidité » ou « priorité » (ces 2 mentions ne sont pas cumulables), doit la garder sur lui, lorsqu’il se déplace, afin de pouvoir la présenter pour obtenir une place assise dans les transports en communs ou encore pour « couper » une file d’attente…

Le titulaire d’une CMI « stationnement pour personnes handicapées » doit l’apposer contre le pare-brise à l’intérieur du véhicule utilisé (il peut s’agir de sa propre voiture ou de celle du proche qui l’accompagne). Elle doit être placée de manière très visible puis retirée dès lors que la personne handicapée n’utilise plus le véhicule.

Fraude sévèrement punie. L’usage indu de la CMI comportant les mentions « invalidité » ou « stationnement pour personnes handicapées » est puni d’une amende de 5e classe (jusqu’à 1 500 euros). Plus...

27 mai 2019

La carte mobilité inclusion : questions/réponses - 2) A quoi sert-elle ?

La mention « invalidité » ou « priorité » permet d’obtenir une priorité d’accès :
- aux places assises dans les transports en commun,
- dans les espaces et salles d’attente,
- dans les établissements et les manifestations accueillant du public,
- dans les files d’attente…

A savoir ! La CMI portant la mention « invalidité » ouvre droit également, sous certaines conditions, à divers avantages fiscaux (par exemple : demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu), ou à des avantages commerciaux comme, par exemple, dans les transports (RATP, SNCF, Air France)…

La mention « stationnement pour personnes handicapées » permet à son titulaire, mais aussi à la personne qui l’accompagne, de se garer, gratuitement et sans limitation de durée, sur toutes les places de stationnement ouvertes au public (et pas seulement sur les places réservées aux personnes handicapées). Attention toutefois :
- une durée maximale de stationnement peut être prévue sans pouvoir être inférieure à 12 heures ;
- les parkings disposant de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule, peuvent être payants (au tarif normal) également pour les titulaires de la carte. Plus...

27 mai 2019

La carte mobilité inclusion : questions/réponses - 1) Qui peut l’obtenir ?

Se présentant sous le même format qu’une carte de crédit, la nouvelle carte mobilité inclusion (CMI), sécurisée et infalsifiable va se substituer, très progressivement aux anciennes cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.
La CMI peut comporter trois mentions : « invalidité », « priorité », « stationnement ». Le type et le nombre de mentions indiquées sur la carte varient selon la situation du bénéficiaire. Ainsi, il peut se voir attribuer une CMI mention invalidité, une CMI mention priorité, une CMI mention stationnement ou bien une CMI mentions priorité et stationnement ou encore une CMI mentions invalidité et stationnement (dans ces deux derniers cas, la personne reçoit deux cartes, dont l’une est spécifique pour le stationnement).
Pour qui ? La CMI s’adresse aux personnes invalides ou âgées et en perte d’autonomie.
La CMI mention « invalidité » est attribuée aux personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou aux personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité de 3e catégorie.
-  Une sous mention « besoin d’accompagnement » peut être indiquée sur la carte dans certains cas (par exemple : pour les enfants ouvrant droit au 3e, 4e, 5e ou 6e complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé).
-  Une sous mention « cécité » est également apposée dès lors que la vision centrale de la personne handicapée est inférieure à 1/20e de la normale.
La CMI mention « priorité » est attribuée aux personnes ayant un taux d’invalidité inférieur à 80%, mais pour lesquelles la station debout est pénible ;
La mention « stationnement » est attribuée aux personnes atteintes d’un handicap réduisant sensiblement leur capacité de déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée dans ses déplacements.
Les personnes âgées qui sollicitent ou bénéficient déjà de l’APA peuvent demander une CMI qui leur sera attribuée en fonction de leur perte d’autonomie.
A savoir ! Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI) se déploie progressivement sur tout le territoire au gré des nouvelles demandes ou des renouvellements de carte d’invalidité ou de priorité, à durée limitée. Les anciennes cartes restent valables jusqu’à leur date d’expiration et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026 (pour les cartes permanentes). Plus...

27 mai 2019

La carte mobilité inclusion : questions/réponses

Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI) remplace progressivement les traditionnelles cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées. Elle s’adresse aux personnes invalides ou âgées en perte d’autonomie. Plus...

27 mai 2019

Accessibilité transports et déplacements

Accessibilité des transports

Le schéma directeur d’accessibilité programmée (SD’AP) couvre les différents modes de transports en commun (bus, cars, tramway, métro, train) et concerne les trois piliers du transport : infrastructures, matériel roulant et services, comme l’information voyageurs. Adressé aux autorités compétentes, il est confié au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Stationnement

Les personnes handicapées et les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent obtenir une carte mobilité inclusion (CMI) destinée à leur faciliter la vie quotidienne. En fonction de la situation et des besoins de la personne, cette carte peut porter une ou plusieurs des mentions suivantes : « invalidité », « priorité pour personnes handicapées » et « stationnement pour personnes handicapées ».

Le chien guide d’aveugle et le chien d’assistance

L’information sur le chien guide d’aveugle et le chien d’assistance est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Plus...
27 mai 2019

Mise en accessibilité des établissements recevant du public

La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour se rendre accessibles.
Fin 2012, à trois ans de l’échéance, un peu plus de 30% de ces établissements étaient accessibles. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de relancer la dynamique de mise en accessibilité de la société avec notamment une mesure majeure : la création des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’ap). Plus...
27 mai 2019

Handicap et emploi

27 mai 2019

Handicap et emploi

L’emploi des travailleurs handicapés : une priorité du Gouvernement

Duoday : l’inclusion par l’emploi

Le salon Hello Handicap


Pour les salariés en situation de handicap et leurs (futurs) employeurs, le site du ministère du Travail propose des fiches pratiques afin de faciliter le recrutement et l’activité professionnelle au quotidien.

→ Retrouvez ces informations ci-dessous

Les droits du travailleur en situation de handicap

Travail en milieu ordinaire

Dans la fonction publique

Travail en milieu adapté

Apprentissage

L’insertion professionnelle

27 mai 2019

Vivre avec un handicap - Loisirs et vacances

27 mai 2019

Sport et handicap

La pratique sportive

Pour certaines personnes en situation de handicap, le sport est souvent l’un des premiers vecteurs de rééducation fonctionnelle, pour d’autres il s’agit d’un outil favorisant l’autonomie. La mission sport et handicaps du ministère des Sports vise à contribuer au développement des activités physiques et sportives en direction des personnes en situation de handicap au sein des associations sportives.
En savoir plus

Les structures handisports

Le Guide structure handisports est un outil interactif pour retrouver, près de chez vous, les structures accessibles aux handicaps.
Accédez au guide.

Ressources sports et handicaps

Le Pôle ressources national sport et handicaps (PRNSH)

Il a pour mission d’accompagner les acteurs qui oeuvrent au développement et à la promotion des activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap.
Le site du PRNSH est accessible ici.

Pour l’accessibilité des équipements sportifs
Pour développer les équipements sportifs, le site du PRNSH répertorie les normes d’accessibilité aux handicaps.
Elles sont à retrouver ici. Plus...
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