13 mai 2019

LE SUIVI ET LA RÉALISATION DES CONTRATS DE PLAN DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLa procédure de contractualisation entre l'Etat et la région connaît un succès croissant depuis une dizaine d'années, devenant ainsi un instrument d'aménagement du territoire et de redistribution de la ressource publique. Afin d'en améliorer le mécanisme, le Conseil économique et social propose de renforcer les procédures d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les Conseils économiques et sociaux régionaux, à l'élaboration et au suivi des contrats de plan. Plus...

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LES INTERVENTIONS DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES SALARIÉS LICENCIÉS ÂGÉS DE PLUS DE CINQUANTE-CINQ ANS

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLes mesures de préretraite massivement développées à partir de 1983 répondent, du point de vue de la politique de l'emploi, à une logique essentiellement défensive. L'Allocation Spéciale du Fond National de l'Emploi est ainsi une modalité de licenciement des salariés âgés. Plus...

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LA POLITIQUE SPATIALE DE LA FRANCE DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN ET MONDIAL

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLes activités spatiales ont progressé par vagues successives en fonction des progrès techniques et de la demande politique, militaire, économique, sociale, culturelle des nations et de leurs citoyens. La dernière de ces vagues accompagne le développement de la société de l'information depuis le début des années 1990. Plus...

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PRÉVENTION ET SOINS DES MALADIES MENTALES BILAN ET PERSPECTIVES

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLe poids des idées et les mots qui les expriment sont lourds quand ils traduisent les sentiments profonds de la société. La maladie mentale fait peur, le malade mental reste occulté et la question confisquée dans le cadre d'un colloque singulier entre l'administration et les spécialistes. Le Conseil économique et social entend proposer une autre vision de la personne malade et suggérer des pistes de réflexion afin que la maladie mentale puisse être regardée à l'instar du cancer aujourd'hui : une maladie dont on peut parler ouvertement, qui se prévient, se soigne et peut se guérir. Plus...

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AFFIRMER LA PLACE DES PÊCHES MARITIMES FRANÇAISES FACE AUX DÉFIS MONDIAUX

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLa pêche française se trouve confrontée à un contexte difficile tant sur le plan intérieur que communautaire et international. Afin de tenter de lui redonner la place qu'elle mérite au sein de l'économie nationale, il apparaît nécessaire d'engager des actions autour de trois axes essentiels : maintenir les populations et pérenniser les activités sur l'ensemble du littoral, réduire le déficit commercial des produits de la mer par une régulation du marché et assurer l'accès de la France et de l'Union européenne aux mers et océans tout en participant à la gestion et à la conservation des ressources. Plus...

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LES DÉLOCALISATIONS ADMINISTRATIVES ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLe bilan des délocalisations dont la politique a été relancée de façon forte par Madame Cresson au début des années 1990 est mitigé. Pourtant, nombre des organismes délocalisés en ont profité pour se moderniser et l'impact sur le développement local a souvent été favorable. Aussi la mise en oeuvre de cette politique doit-elle s'inspirer d'un certain nombre de grands principes : une étude en amont de toute hypothèse de transfert, une véritable concertation avec le personnel et les pouvoirs publics, un accompagnement social clair et négocié avec les syndicats, des opérations conçues dans le but de rendre les services plus performants, tout renoncement à une délocalisation portant sur des organismes exerçant des fonctions stratégiques, une priorité aux grandes villes et à la constitution de pôles de compétences, des délocalisations en cascade au profit des villes moyennes, l'implication effective des métropoles bénéficiaires de services parisiens, une bonne utilisation de la réforme de l'Etat s'appuyant sur les bénéfices à tirer de la déconcentration et de la mise en place d'un congé-formation-mobilité. Plus...

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L'ARTISANAT : ENJEUX ET CONDITIONS DE SON DÉVELOPPEMENT

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalHéritier d'une longue histoire, gardien d'une tradition de qualité, l'artisanat a considérablement évolué. Il représente aujourd'hui un secteur économique moderne en Europe, fortement créateur d'activité et d'emplois. L'étude du Conseil économique et social analyse les facteurs et conditions du développement de ce secteur. Plus...

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ENSEIGNEMENT À DISTANCE : RÉALITÉS, ENJEUX ET PERSPECTIVES

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLe Conseil économique et social a recensé de façon aussi exhaustive que possible les multiples initiatives d'enseignement et de formation ouverte et à distance. Cet inventaire a mis en évidence la richesse mais aussi le déficit de structuration d'une offre aujourd'hui dynamisée par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Plus...

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ÉCONOMIE ET PROSPECTIVE DE L'EAU DANS LE BASSIN EURO-MÉDITERRANÉEN - LA GESTION AGRICOLE DE L'EAU DANS LES PAYS MÉDITERRANÉENS

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalL'eau a toujours été une préoccupation majeure des sociétés du bassin mditerranéen. Alors que se dessine une zone de libre-échange euro-méditerranéenne, le Conseil économique et social étudie l'utilisation, dans tous les secteurs de l'activité humaine, de cette ressource dont la rareté et l'inégale répartition peuvent constituer un frein au développement de la région. Plus...

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L'AVENIR DU SYSTÈME BANCAIRE EN FRANCE DANS LE CONTEXTE DE LA MONNAIE UNIQUE

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalEn France, les banques qui souffrent traditionnellement d'une insuffisance de rentabilité sont également confrontées, depuis plusieurs années, à d'importants bouleversements qui vont se poursuivre sous l'effet de la mondialisation et de la monnaie unique. Plus...

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