16 mai 2019

Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalAlors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'heure ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaitre leur place dans la construction européenne. Plus...

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Quelles solidarités européennes faut-il renforcer face aux défis de la mondialisation

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLe traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, l'Union européenne doit désormais mobiliser toute son énergie pour recréer une envie collective d'Europe et redonner un contenu ambitieux à son projet. Pour une Europe plus proche des citoyens, l'avis place au coeur de ses préconisations les décideurs politiques et la société civile. Plus...

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Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalDix ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagé", le CES constate que, en dépit des progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un cadre opérationnel clair et des financements adaptés. Plus...

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Comment mobiliser l'épargne des migrants en faveur du codéveloppement

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLes transferts de fonds des migrants vers leurs pays d'origine sont très importants en valeur. Au niveau mondial, ils sont supérieurs à l'aide publique au développement. Ils jouent ainsi un rôle essentiel, parfois crucial dans l'économie des pays d'origine et traduisent le lien fort des migrants avec ces pays. Plus...

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L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalL'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou à un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangé depuis la réalisation du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Plus...

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Pour un statut de l'association européenne

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalEn 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative. Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Plus...

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Les conséquences pour l'économie française de l'aplication de la directive "services"

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLa directive 2006/12/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doit-être transposée d'ici au 28 décembre 2009. Les Etats membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge de manoeuvre. Plus...

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Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalAu-delà de sa visée pédagogique, cet avis entend contribuer à une approche dépassionnée de la question des prélèvements obligatoires afin de rendre notre système fiscal et social plus lisible et conforme aux principes qui le régissent. Plus...

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Le logement de demain pour une meilleure qualité de vie

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLa pénurie de logement contraint certaines familles à vivre dans des logements exigus, parfois même insalubres, ou mal situés alors qu'elles souhaiteraient pour la plupart accéder à la propriété. L'ambitieux programme de rénovation urbaine engagé par le gouvernement offre une occasion unique de lier les besoins quantitatifs aux attentes qualitatives exprimées par les français. Plus...

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La reconversion des militaires dans la vie civile : le cas des officiers généraux

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalSaisie par le gouvernement de la question de l'amélioration des conditions de retour à la vie civile des officiers généraux notre assemblée a entendu placer sa réflexion dans la double perspective d'une revitalisation du lien entre l'Armée et la Nation et de l'optimisation de l'utilisation qui peut être faite des compétences et de l'expérience des officiers généraux au service des entreprises et de la société dans son ensemble. Plus...

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