16 mai 2019

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLa fiscalité locale est généralement jugée "à bout de souffle", opaque", voire "archaïque, injuste"... Le Conseil économique et social dresse un état des lieux et propose de fixer des principes pour une nouvelle répartition fiscale et une réforme profonde du financement des collectivités territoriales. Plus...

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Recherches et technologies du futur : quelles orientations pour la production et la consommation d'énergies ?

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLe monde s'oriente-t-il vers un avenir énergétique durable ? La poursuite des tendances actuelles laisse penser que non. Le Conseil économique et social se plaçant à l'horizon 2050 dresse le panorama du mixte énergétique raisonné et équilibré qui devrait prévaloir à cette date. Plus...

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Réformer les tutelles

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLe dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Plus...

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Quelle stratégie pour l'hôtellerie dans l'économie française ?

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalHôtellerie et tourisme sont interdépendants. Or la situation du tourisme n'est pas aussi florissante que les chiffres publiés pourraient le laisser croire. Si le parc hôtelier s'est considérablement modernisé depuis les années soixante avec l'apparition des chaînes, une partie des hôtels indépendants qui assurent pourtant une bonne irrigation du territoire est aujourd'hui menacée de disparition, faute d'une rentabilité suffisante qu'une fiscalité inadaptée aggrave. Plus...

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Un atout pour le monde rural : la valorisation du bâti agricole

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalAinsi, quelque trois millions d'anciens bâtiments agricoles resteraient en attente d'utilisation. Le Conseil économique et social préconise des mesures pour la sauvegarde et la valorisation de ce patrimoine, facteur de dynamisation et source d'emplois pour ces territoires dont l'image contribue à l'attractivité de la France. Plus...

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Enjeux sociaux et concurrence internationale : du dumping social au mieux-disant social

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalDans un contexte de concurrence internationale accrue, le dumping social apparaît comme un sujet majeur, au plan national, européen et international, en termes de préservation et de renforcement des droits sociaux. Plus...

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Les objectifs de développement du millénaire : quels financements innovants ?

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLa réalisation des objectifs de développement du millénaire est une obligation qui désormais s'impose à la communauté internationale. On ne pourra néanmoins y parvenir sans le recours à des financements innovants. A cet effet, le Conseil économique et social propose des outils et insiste sur la dimension européenne des actions à mener. Plus...

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Une nouvelle dynamique pour le transport intermodal

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalL'impact positif de l'intermodalité sur l'environnement est reconnu. La développer suppose de créer un contexte général favorable : une concurrence mieux régulée, des mesures d'accompagnement ciblées et une diversification des moyens de financements. Plus...

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Consolider le dialogue social

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLe Conseil économique et social explore des voies d'évolution innovantes propres à consolider le dialogue social quant à la représentativité syndicale, à la validité des accords collectifs, au dialogue social dans les PME et aux moyens des organisations syndicales. Plus...

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La situation sociale des enfants de harkis

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalPrès de 45 ans après l'arrivée et l'installation de leurs parents en France, certains enfants de harkis connaissent encore des difficultés d'insertion économique et sociale. Cette étude dresse le bilan des politiques publiques en faveur des anciens harkis et de leurs familles. Bien que la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation en faveur des rapatriés marque l'aboutissement de ces mesures et consacre l'indispensable devoir de mémoire de la Nation à l'égard des harkis. Plus...

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