16 mai 2019

Le surendettement des particuliers

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalTrois ans après sa mise en oeuvre, la procédure de rétablissement personnel, qui voulait offrir une seconde chance aux personnes surendettées, semble appliquée de manière restrictive. Plus...

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De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national: contribution du CES au "mieux légiférer"

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalCette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. Elle présente également la stratégie visant à "mieux légiférer" au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. Plus...

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La pêche et l'aquaculture en Outre-mer

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLa pêche et l'aquaculture sont des activités essentielles pour le développement économique et social des collectivités françaises d'Outre-mer et pour un aménagement équilibré de leur territoire. Le Conseil économique et social propose un ensemble de mesures visant à moderniser et à organiser ces filières pour, dans le cadre d'un développement durable, mieux répondre à la demande en produits halieutiques du marché local mais aussi européen, largement importateurs. Plus...

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L'impact économique de la défense

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalL'objectif premier des dépenses militaires est certes d'assurer la défense d'un pays. Mais cela n'exclut pas de tout faire pour optimiser les retombées positives de cette politique publique pour l'ensemble de l'économie. Plus...

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Les mutations de la société et les activités dominicales

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLe dimanche n'est pas un jour ordinaire et doit rester un marqueur, un repère symbolique, un point d'ancrage stable pour la vie familiale et le lien social. Or, les mutations de notre société conduisent à l'individualisation des attitudes de chacun d'entre nous à chaque moment de sa vie. Plus...

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Les politiques financières conduites en faveur des français rapatriés

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalDepuis près d'un demi-siècle, la question de l'indemnisation des rapatriés français, principalement d'Algérie, demeure. Le Conseil économique et social rappelle le dispositif complexe et protéiforme mis en place au fil des ans pour répondre aux besoins exprimés. Des sommes importantes y sont consacrées. Pour autant, des problèmes subsistent. Plus...

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Le tourisme perspective d'avenir de l'Outre-mer français

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalDix ans après le rapport de M. Miguel Laventure sur le tourisme dans l'Outre-mer, le Conseil économique et social analyse la situation de ce secteur fondamental pour l'avenir économique de ces territoires. Face aux contre-performances constatées, l'avis propose une réorientation des politiques touristiques et des dispositifs fiscaux existants afin de permettre aux collectivités d'Outre-mer de s'inscrire avec succès dans l'âpre compétition qui règne dans leur environnement géographique respectif. Plus...

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Le développement des services à la personne

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLes services à la personne connaissent un développement croissant sous les effets conjugués d'une demande importante et d'incitations fiscales et sociales visant à favoriser le développement de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005 amplifie ce mouvement. Plus...

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Quels besoins en services pour l'agriculture du XXIème siècle

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalL'agriculture française s'est, depuis plus d'un siècle, fortement développée, grâce à l'appui de services. Des outils de recherche, de conseil, de soutien, de contrôle lui ont ainsi permis d'occuper une place mondiale de premier plan. Plus...

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Consommation, commerce et mutations de la société

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalUn consommateur toujours plus averti, mobile, "zappeur" ; de nouveaux impératifs qui s'affichent ; le "e-commerce" qui poursuit son ascension ; un appareil commercial qui évolue en permanence. L'avis analyse ces mutations et formule des propositions portant sur la Loi Galland, l'urbanisme commercial, l'alimentation, l'emploi, le développement durable et l'ouverture dominical des commerces. Plus...

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