Après mai 1968, le général de Gaulle soumet au référendum un projet de réforme du Sénat et de création des Régions.
Le titre Ier du projet constitutionnalisait l’existence des Régions comme collectivités territoriales. Il s’agissait des circonscriptions d’action régionale créées en 1960, plus la Corse.
Leurs compétences étaient élargies, en matière d’équipements collectifs, de logement et d’urbanisme surtout. Pour exercer ses compétences, la Région pouvait ester en justice, recourir à l’emprunt, passer des contrats, prendre des participations dans des sociétés d’économie mixte, créer, gérer ou concéder des établissements publics et conclure des conventions avec d’autres régions.
Les conseils régionaux étaient composés :

• aux trois cinquièmes, des députés élus dans la région et des conseillers régionaux territoriaux, élus par les conseils généraux (un par département, pour trois ans) et par les conseils municipaux ou leurs délégués (les autres, pour six ans) ;
• aux deux cinquièmes, des conseillers régionaux socio-professionnels, désignés par des organismes représentatifs, pour six ans.

Des dispositions particulières étaient prévues pour la Région Ile de France, la Corse et les départements d’Outre-mer.

La réforme du Sénat
Le titre II du projet organisait la fusion du Sénat et du Conseil économique et social en un nouveau Sénat exerçant une fonction consultative et ne disposant d’aucun pouvoir de blocage.
L’échec du référendum du 27 avril 1969 (le non l’a emporté par 52,41% des suffrages) a temporairement marqué une pause dans le processus de régionalisation. Plus...

Entre 1955 et 1975, les 3.000 opérationss de délocalisations menées avec le soutien de la DATAR ont permis de créer 400 000 emplois en province. Les écarts de croissance en emplois industriels entre l’Île-de-France, les régions de l’Est et de l’Ouest se sont modifiés largement en faveur de ces dernières.
L’institution régionale reste, toutefois, une structure administrative dépourvue de toute légitimité démocratique. La crise économique à partir de 1973-1974 tend à accentuer les déséquilibres régionaux au profit des régions les plus favorisées, et notamment la Région parisienne. Plus...

Les décrets du 14 mars 1964 créent vingt-et-un préfets de Région. Parallèlement, sont mises en place des commissions de développement économique régional (CODER), instances consultatives composées des représentants des intérêts socioprofessionnels ou territoriaux, chargées d’émettre un avis sur toutes les questions relatives au développement économique et l’aménagement du territoire dans la circonscription régionale. Plus...

En 1954, les comités régionaux d’expansion, d’initiative privée, sont officiellement agréés. Puis un décret du 30 juin 1955 crée vingt-et-une régions économiques de programme et un autre, du 7 janvier 1959, les transforme en circonscriptions d’action régionale, cadre obligatoire et unique de l’action décentralisée. Dans chacune d’elles, une conférence interdépartementale réunit les préfets, sous la présidence de l’un d’eux, appelé coordonnateur, pour émettre un avis sur la préparation des plans régionaux de développement, après avoir consulté les comités régionaux d’expansion. Plus...

Sport et Culture
Les Régions sont chargées de l’Inventaire général du patrimoine et des enseignements artistiques. Les Régions contribuent à promouvoir la diversité́ culturelle, à soutenir la création y compris dans les territoires les plus isolés, à renouveler les publics à travers l’action culturelle et l’éducation artistique. Grâce à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, les Régions peuvent exercer « en lieu et place de l’Etat, certaines de ses compétences » comme dans la chaine du livre et le cinéma.
Pour les langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le « Conseil régional a compétence pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des Départements et des Communes”.
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 centres de ressources d’expertise à la performance sportive (CREPS) sont transférés de l’Etat aux Régions.

Autres compétences partagées

• Le tourisme: la Région est chef de file pour le tourisme
• Le logement
• L’éducation populaire
• La lutte contre la fracture numérique
• La santé. Plus...

Transports
Après une expérimentation démarrée en 1997, les Régions sont devenues autorités organisatrices des transports en 2002, lors de la décentralisation du TER aux Régions. Depuis cette date, les Régions contractualisent avec SNCF pour que celle-ci mette en œuvre les services TER qu’elles ont préalablement définis.
Les Régions investissent pour acquérir des nouveaux trains modernes, confortables et accessibles. A travers les Contrats de plan Etat-Régions (CPER), elles financent de nombreux projets de modernisation du réseau. Le transport est aujourd’hui le premier poste budgétaire des Régions.
Par la loi NOTRe du 7 août 2015 et la plateforme Etat-Régions du 27 juin 2016, les Régions ont acquis de nouveaux leviers de pilotage pour conduire leurs politiques de mobilité en particulier en matière de transport ferroviaire, et deviennent ainsi des autorités organisatrices de transport de plein exercice.
Le transfert des compétences des Départements à la Région en matière de transports interurbains et de transports scolaires est prévu en 2017. Les gares publiques routières du Département (hors Ile de France et métropole de Lyon) seront transférées à la région au 1er janvier 2017. Concernant les aérodromes, le transfert est de droit pour certains aérodromes relevant de la compétence de l’Etat. Enfin, 272 ports dont l’autorité portuaire est le département sont concernés par le transfert qui devra être effectif au plus tard au 1er janvier 2017.

Enseignement secondaire et supérieur
Depuis les premières lois de décentralisation, la Région s’occupe de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole. En 2016, les Régions consacrent 6,6 milliards d’euros à la politique éducative dont 2,7 milliards d’euros d’investissements dans les établissements.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, les récentes lois MAPTAM et NOTRe ont conforté et renforcé le rôle de la Région, reconnue comme un interlocuteur privilégié de l’Etat et comme le chef de file de l’intervention des collectivités territoriales. Les Régions ont ainsi à établir des stratégies régionales pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (SRESRI) afin de mieux coordonner leurs actions sur les territoires et de s’articuler étroitement avec les stratégies de développement économique (SRDE-II) et d’aménagement du territoire (SRADDET).

Formation professionnelle, apprentissage et alternance
Dès 1983 les Régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que des politiques d’apprentissage. Les lois de 1993 et 2004 ont renforcé la place des Régions. Depuis 2004, elles sont chargées des formations sanitaires et sociales (infirmier.e, aide-soignant.e, ambulancier.e, sage-femme, masseur.euse-kinésithérapeute, assistant.e de service social, éducateur.trice spécialisé.e, etc.). La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a achevé le transfert de l’ensemble de la compétence formation aux Régions:

• mise en place du Service public régional de l’orientation
• création d’un Service public régional de la formation professionnelle
• possibilité́ pour les Régions de recourir aux habilitations
• transfert aux Régions de la formation des publics spécifiques : détenus, handicapés, illettrés.

Enfin, la loi NOTRe de 2015 a introduit la possibilité́ de délégation aux Régions de l’animation des opérateurs du service public de l’emploi (missions locales, maisons de l’emploi, Cap emploi, PLIE…) , à l’exception de Pôle Emploi.

Développement économique, innovation
La Région doit présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II) qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
Le SRDE-II définit également les orientations en matière d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire.
La Région est seule compétente pour définir les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables, etc.) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.
La Région anime les pôles de compétitivité.

Aménagement du territoire et environnement
La Région doit présenter un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Celui-ci fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
Le SRADDET fixe également les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité. Ses objectifs s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.
La Région élabore par ailleurs un plan régional de prévention et la gestion des déchets qui a pour objectif de simplifier et de mettre en cohérence des mesures applicables en matière de déchets.
Les Régions volontaires pourront se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et concertation dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Gestion des programmes européens, agriculture
Autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE) depuis le 1er janvier 2014, les Régions ont le pouvoir de « corrections et sanctions financières » jusqu’ici dévolu à l’Etat. Déjà autorité de gestion par délégation jusqu’en 2014, elles ont dorénavant le devoir de sélectionner et de coproduire avec les autres collectivités les projets territoriaux.
Le renforcement des compétences des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, conjugué au transfert de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consacre leur rôle de véritable pilote des politiques agriculture et de développement rural à l’échelon régional. Avec le transfert du FEADER, les Régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020, et gèreront désormais près de 1,8 milliard d’euros par an. Plus...