Les Régions françaises, en tant que collectivités territoriales chefs de file du développement économique (loi NOTRe) et acteurs majeurs dans le soutien à la recherche et à l’innovation sur les territoires, partagent la volonté du Gouvernement d’inscrire l’effort de soutien à la recherche dans le cadre pluriannuel d’une loi de programmation et sur des bases juridiques et institutionnelles solides. Plus...

Si la conduite des relations internationales est un pouvoir régalien de l’Etat, les Collectivités territoriales et les Régions notamment y sont de plus en plus présentes, exerçant une diplomatie de proximité. Depuis la loi Thiollière de janvier 2007, les Collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. Elles peuvent aussi mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.
La loi d’orientation et de programmation « Politique de développement et de solidarité internationale » entrée en vigueur le 7 juillet 2014 a sécurisé encore d’avantage l’action extérieure des Collectivités. L’action internationale des Régions de France est un vecteur de développement territorial impulsant la transversalité des politiques publiques. Plus de 1000 projets de coopération sont ainsi coordonnés par la Commission et les groupes de travail thématiques et géographiques.
Valoriser la Francophonie et renforcer la mobilité internationale des jeunes sont aussi au cœur des travaux.
En vue de défendre la décentralisation et le fait régional, Régions de France a participé très activement à la préparation des rapports Gold IV (rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale) et Habitat III (Quito Octobre 2016), à la MEDCOP (Juillet 2016), la COP 21 à Paris (décembre 2015) et la COP 22 (Marrakech, novembre 2016).
Régions de France est membre de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) et porte ainsi la voix des régions à l’international et y anime un groupe de travail international Villes-régions sur la gouvernance territoriale de l’alimentation et la sécurité alimentaire. Plus...

Cinq territoires ultramarins font partie intégrante de Régions de France : les Régions Guadeloupe et Réunion, les Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ainsi que le Département de Mayotte.
La Commission Outre-mer a pour vocation de faciliter les échanges entre des territoires parfois éloignés de milliers de kilomètres mais réunis par les mêmes préoccupations en termes notamment de spécificités institutionnelles et territoriales, d’emploi, de formation, d’éducation, de culture, de transition énergétique ou de rayonnement sur des aires géographiques stratégiques (Océan Indien, Caraïbes, Amérique du Sud). Plus...

Au cœur des problématiques supports des Régions, la Commission Finances, personnel, modernisation des pratiques a pour objet d’envisager les aspects financiers, organisationnels ainsi que les modes d’organisation de nos collectivités.
Les questions financières occupent un rôle premier au sein de cette Commission. Avec près de 30 milliards d’euros de budget (opérations réelles), les Régions représentent 13% du budget total des collectivités, ce qui est certes modeste par rapport à l’Etat (le budget de ce dernier est 13 fois plus important), mais pour autant source d’enjeux conséquents.
La Commission a ainsi pour objet de suivre et de piloter les travaux portant sur toute évolution des ressources et moyens financiers des Régions. Les réformes de ces dernières années ayant mis à mal le modèle de financement des Régions, la Commission œuvre sans relâche à la reconnaissance des besoins des Régions afin d’obtenir des corrections assurant dans le temps la capacité d’intervention régionale.
La Commission doit aussi être l’aiguillon de l’optimisation de la dépense publique. Les Régions ont fait historiquement le choix de l’action plutôt que celui de l’administration. Cela se traduit par de faibles dépenses de personnel et des efforts d’intervention et d’investissement qui les classent au premier rang des collectivités locales. Pour autant, l’amélioration du service rendu au moindre coût est un enjeu majeur pour les Régions. La Commission à travers des analyses et comparaisons a pour objectif de promouvoir les bonnes pratiques et l’amélioration de l’action publique.
Second volet des travaux de la Commission, les problématiques Ressources Humaines sont traitées régulièrement, tant en examinant l’ensemble des évolutions concernant le statut, la gestion des carrières, les grilles indiciaires, que sur les pratiques internes de gestion.
Enfin cette Commission met en exergue les efforts de modernisation des Régions et de rénovation des pratiques. Le développement de l’achat public, les impacts de la dématérialisation, la mise en place de la e-administration sont des problématiques de fond, parfois souterraines dans les organisations, que la Commission met en lumière pour participer au mouvement et à l’évolution des organisations régionales. Plus...

La montée en puissance des Régions dans le champ de la culture à partir de 2004 a résulté autant –voire plus- d’initiatives volontaires que de transferts obligatoires de compétences inscrits dans la loi, comme ceux de l’Inventaire général du patrimoine ou des enseignements artistiques. Les Régions contribuent à promouvoir la diversité́ culturelle, à soutenir la création y compris dans les territoires les plus isolés, à renouveler les publics à travers l’action culturelle et l’éducation artistique.
Grâce à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, les Régions peuvent exercer « en lieu et place de l’Etat, certaines de ses compétences ». En matière culturelle, cette « délégation de compétences » permet une rationalisation des interventions publiques dans les industries culturelles et créatives, la chaine du livre et le cinéma par exemple.
Pour les langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le « Conseil régional a compétence pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attribution des Départements et des Communes ». La loi va conforter des pratiques plus anciennes. Les Régions élaborent des politiques linguistiques pour le développement des usages et l’accroissement du nombre des locuteurs à travers la promotion de la diversité linguistique, la multiplication des outils de transmission et de socialisation. Plus...