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Formation Continue du Supérieur
31 mai 2019

Bpifrance Création - Emprunter de l’argent - Le crowdlending

Bpifrance CréationLe crowdlending est une des formes de financement participatif (crowdfunding), permettant aux entrepreneurs d'emprunter auprès de particuliers via une plateforme.
Les prêts proposés peuvent être proposés avec ou sans intérêts ou prendre la forme de prêts en minibons. Les minibons sont des titres anonymes émis par une entreprise en échange d’un crédit et qui s’adresse donc aux entreprises qui se créent sous forme de SA ou d’une SAS.
Ce type de crowdfunding permet en général de financer des dépenses non prises en compte par les banques, comme le besoin de liquidité par exemple ou des projets d'investissements immatériels. Plus...

31 mai 2019

Bpifrance Création - Emprunter de l’argent - Vos associés

Bpifrance CréationSi vous créez une société pour reprendre une entreprise, vos associés pourront « prêter de l’argent » à cette société en portant une partie de leurs apports au passif du bilan dans descomptes-courants d'associés.
L'associé dispose alors d'une créance sur l'entreprise, qui est remboursable et peut être rémunérée par le versement d'intérêts.
C’est un moyen par exemple pour un de vos proches de vous aider financièrement au démarrage de votre projet de reprise d'entreprise en restant minoritaire au capital.
A noter : ces comptes-courants peuvent être considérés comme des "quasi-fonds propres" (mode de renforcement des fonds propres) lorsqu'ils sont bloqués. Plus...

31 mai 2019

Bpifrance Création - Emprunter de l’argent - Bpifrance

Bpifrance CréationLe contrat de développement transmission peut financer l'achat majoritaire de parts ou d'actions ou de fonds de commerce mais aussi les frais d'acquisition, le remboursement des comptes courants et le renforcement du fonds de roulement.
Proposé par Bpifrance grâce au concours en garantie des régions, il prend la forme d'un prêt de 40 000 à 650 000 euros, sans garantie ni caution personnelle et d'une durée de 7 ans maximum avec un allègement du remboursement les 2 premières années. Il accompagne systématiquement unprêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans qui peut bénéficier d'une garantie Bpifrance. Il représente au maximum 40 % de l'ensemble des prêts mis en place. Plus...

31 mai 2019

Bpifrance Création - Emprunter de l’argent - Le vendeur lui même : le crédit vendeur

Bpifrance CréationSelon le contexte et la confiance établie entre vous, il est parfois possible de négocier avec le cédant le paiement échelonné d'une partie du prix du bien (50 % au maximum). La durée du prêt est généralement fixée entre 1 et 3 ans.

  • Du point de vue du cédant, cette pratique lui permet de vendre son entreprise dans de bonnes conditions financières en arrivant à un prix juste et non à un prix écrasé.

Depuis le 1er janvier 2016, le cédant d’une entreprise individuelle de moins de 10 salariés et dont le total de bilan ou chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ a la possibilité de demander un étalement du paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la plus-value réalisée lors de la cession.
Nouveauté : depuis le 1er janvier 2019, l’étalement de l’imposition des plus-values en cas de recours au crédit vendeur est élargi aux entreprises individuelles et sociétés de moins de 50 salariés et dont le total de bilan ou le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€.

  • Du point de vue du repreneur, le recours au crédit-vendeur influence favorablement l'environnement de l'entreprise ; le fait que le cédant ait pris le risque de recourir à cette formule, constitue pour les banquiers, pour les fournisseurs et pour le personnel de l'entreprise, un gage de confiance dans les capacités et compétences professionnelles du repreneur...

Pour sécuriser son financement, le cédant qui accorde un crédit vendeur peut demander la caution d'une banque (généralement la banque qui intervient dans le financement de la transmission). Bpifrance peut garantir à hauteur de 50 % la banque qui accepte de se porter caution du crédit vendeur. Les organismes de caution mutuelle peuvent également intervenir en garantie d'un crédit consenti par le cédant.
A noter : Vous pouvez également proposer au cédant une clause d'earn out ou "complément de prix". L'objectif de cette clause est d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de la société cible. Plus...

31 mai 2019

Bpifrance Création - Emprunter de l’argent - Les banques

Bpifrance CréationLes banques sont des acteurs incontournables dans un projet de reprise d'entreprise. Généralement, l'endettement se fait sur une durée de 7 ans et ne couvre pas plus de 70 % du prix d'acquisition.
En principe, les banques ne prêtent pas sans exiger des garanties :

  • sur les biens financés : hypothèque s'il y a des murs rachetés lors de la reprise, nantissement du fonds de commerce, nantissement des parts sociales ou actions dans le cas d'une reprise de société,
  • par une ou des cautions personnelles.

Un organisme tiers (fonds de garantie ou société de caution mutuelle) peut prendre en charge le risque conjointement avec la banque. Les fonds de garantie peuvent être nationaux ou régionaux. Quelques exemples :

En savoir plus sur les dispositifs de garantie. Plus...

31 mai 2019

Bpifrance Création - Reprise d’entreprise : vers qui se tourner pour emprunter de l’argent ?

Bpifrance CréationVous avez évalué vos besoins financiers et fait le compte de l’argent dont vous pouvez disposer pour constituer les fonds propres de votre entreprise ? Vous avez peut être sollicité un prêt d'honneur pour les compléter ? Vous êtes désormais à la recherche d’une solution d’emprunt pour combler l’écart et vous permettre de financer votre projet de reprise d'entreprise. Votre interlocuteur privilégié sera naturellement le banquier… mais ce n’est pas le seul. Plus...

31 mai 2019

Bpifrance Création - Quelles solutions pour garantir l’emprunt bancaire d’un projet de reprise d’entreprise ?

Bpifrance CréationVous souhaitez recourir à un emprunt bancaire ou au crédit vendeur pour boucler le financement de votre projet de reprise d'entreprise ? Des dispositifs de garantie sont à votre disposition. En avoir une bonne connaissance facilitera votre demande de prêt. Plus...

31 mai 2019

Bpifrance Création - Les actes à rédiger : protocole d’accord de titres de société ou compromis de cession de fonds de commerce

Bpifrance CréationSuite logique des négociations, le protocole d'accord est l'acte qui formalise votre accord avec le cédant. Il représente l'acte juridique le plus important de l'opération de reprise car il traite généralement tous les points de la négociation, un à un. Il fixe les droits et obligations de chacune des parties, détermine les conditions et modalités de la reprise et précise le calendrier des opérations et acte à effectuer en vue de la réalisation de la reprise. Plus...

31 mai 2019

Bpifrance Création - Je rachète un fonds de commerce : les formalités spécifiques

Bpifrance CréationSi vous rachetez un fonds existant, vous devrez procéder aux formalités de constitution de votre entreprise auprès du centre de formalités des entreprises. Toutefois, des démarches supplémentaires et obligatoires vont s’imposer à vous. Plus...

31 mai 2019

Bpifrance Création - Je rachète des titres de société : les formalités spécifiques

Bpifrance CréationReprendre des titres d’une société existante est une forme de reprise d’entreprise. Même si vous ne créez pas à proprement parler une nouvelle société, des démarches et formalités vont s’imposer à vous. Plus...

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