31 mai 2019
Bpifrance Création - Je prépare ma création - ESS - Les grands principes
L’Economie sociale et solidaire (ESS) emploie plus de 10 % des salariés en France. Elle intéresse de plus en plus d’étudiants, d’entrepreneurs et de consommateurs. Pourtant, il reste difficile de cerner précisément ses contours. La loi en définit les grands principes :
- lucrativité limitée : les bénéfices sont majoritairement dédiés au maintien ou au développement de l’activité.
- but autre que le partage de bénéfices : social, environnemental, épanouissement, sport…
- gouvernance démocratique : les membres, les salariés, les associés, les parties prenantes pèsent sur les décisions.
Ces principes trouvent une traduction concrète dans une grande variété de structures ou règles juridiques vieilles de plus d’un siècle (associations) ou imaginées il y a quelques années à peine (agrément Esus). Si vous souhaitez entreprendre dans l’ESS, il y a nécessairement une formule qui convient à votre projet. Plus...
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