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Formation Continue du Supérieur
30 mai 2019

Révocation du dirigeant

Bpifrance CréationPar une décision du 6 février 2019, la Cour de cassation a décidé que pour pallier la carence du dirigeant d’une SARL, les juges pourront désormais nommer un mandataire à la demande d’un associé sans obligation d’en apprécier l’opportunité. Plus...

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