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Formation Continue du Supérieur
30 mai 2019

Bpifrance Création - Reprendre un fonds de commerce (ou artisanal) ou des titres de société, quelles conséquences ?

Bpifrance CréationSi vous reprenez une entreprise sous la forme juridique d'entreprise individuelle, la question ne se pose pas, vous ne pouvez reprendre que son principal actif que constitue son fonds de commerce (ou artisanal). Par contre, si vous reprenez une entreprise sous la forme juridique de société, vous devrez choisir entre : reprendre son fonds (actif) ou ses titres (actif et passif). Dans ce dernier cas, selon l’option choisie, les conséquences juridiques, fiscales et financières seront différentes selon que l’on se place du côté du repreneur ou du côté du cédant. Par conséquent, dans le cas de la reprise d'une société, ce choix est un élément majeur de la négociation qu'il vous faudra traiter, le plus en amont possible, avec diplomatie pour ne pas risquer de rompre les négociations avec le cédant. Plus...
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