Bpifrance CréationQue se passe-t-il ensuite ?

  • Si votre dossier est complet

Le CFE vous transmet immédiatement et gratuitement un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise (RDDCE).
Ce document, portant la mention "en attente d'immatriculation" et éventuellement le numéro unique d'identification de l'entreprise attribué par l'Insee, vous indique les organismes auxquels votre dossier est transmis.
Ce RDDCE est valable jusqu'à la date de la notification de l'immatriculation de l'entreprise, et, au plus, pendant un mois à compter de sa délivrance.
Il vous permet de réaliser des démarches préalables au démarrage votre activité auprès d’organismes publics et privés tels que EDF ou La Poste.
A noter : le CFE n’effectue qu’un contrôle de forme et seuls les organismes destinataires de votre déclaration sont compétents pour en contrôler la régularité ou en apprécier la validité. 

  • Si votre dossier est incomplet

Le CFE vous remet un récépissé de dépôt indiquant les compléments qui doivent être apportés dans les 15 jours ouvrables.

  • Si le CFE que vous avez contacté s'estime incompétent

Le récépissé de dépôt qui vous est fourni vous indique le CFE auquel votre dossier est transmis le jour même. Plus...