Bpifrance Création - Quels sont les principaux documents à fournir au CFE ?

Votre demande d'immatriculation doit être réalisée à l'aide d'un formulaire CERFA, qui sera différent en fonction du statut juridique de votre entreprise, si vous créez une entreprise individuelle ou si vous créez une société) et de la nature de votre activité. Ces formulaires sont accessibles en ligne sur le site Service public.
D’autres documents seront également à fournir et notamment :

• Si vous créez une entreprise individuelle

- un justificatif d’identité,
- un justificatif de domicile,
- une attestation de non condamnation.

• Si vous créez une société, vous devrez fournir également 

- les statuts de la société,
- l‘annonce parue dans un journal d’annonces légales,
- l’attestation de dépôt des fonds constituant le capital social dans un établissement bancaire.

• Si votre activité est réglementée 

En fonction de votre activité, vous devrez fournir un justificatif :
- de votre qualification,
- de votre autorisation administrative,
- de votre inscription à un ordre professionnel, etc.
Pour connaître la liste exacte des pièces à fournir en fonction de votre situation, il est impératif de vous adresser à votre CFE !
Si vous créez une entreprise exerçant une activité artisanale, des formalités particulières seront à réaliser. Plus...