- Les activités artisanales réglementées
Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne justifiant d'une qualification professionnelle pour le métier exercé, ou sous son contrôle effectif et permanent.
Aussi, vous devez vous-même, votre conjoint collaborateur ou l’un de vos salariés :
- être titulaire d’un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), d’un brevet d'études professionnelles (BEP) ou d'un diplôme ou d'un titre équivalent,
- ou justifier d'une expérience professionnelle de 3 années effectives en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice de ce métier.
Identifier la liste des activités artisanales qui nécessitent une qualification professionnelle
- Les artisans d’art
Les métiers d'art sont répartis en 16 domaines d'activité, de l’architecture à la bijouterie, en passant par le textile ou le graphisme : leur liste est fixée par un arrêté ministériel.
Si vous souhaitez vous prévaloir de la qualité d'artisan d’art, vous devez exercer une activité artisanale présente dans cette liste et justifier soit d'un CAP, d'un BEP ou d'un titre équivalent, soit d'une expérience professionnelle dans ce métier de 3 ans au moins.
Liste des métiers d’art. Plus...