Handicap - FAQ - Q 10 : Comment calculer la participation effective des personnes accompagnées ?

Q 10 : Comment calculer la participation effective des personnes accompagnées au regard de la modulation des modes d’accompagnement ? 
R 10 : La modulation des modes d’accompagnement, qui est favorisée par la nouvelle nomenclature, est par elle-même sans incidence sur la participation financière des personnes accompagnées. Cette participation doit être calculée en fonction des modalités d’accueil et d’accompagnement effectivement mises en œuvre. Plus...