28 mai 2019

Handicap - FAQ - Q 2 : Peut-on aller au-delà de ces mentions minimales ?

R 2 : Les listes de catégories et de publics fixées par le décret sont limitatives. Toutefois, pour un ESSMS ayant une activité de centre de ressources ou une activité expérimentale, la liste des publics n’est pas opposable.
Le mode de fonctionnement peut être précisé en tant que de besoin au-delà des mentions figurant au tableau 5 du guide. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]