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Formation Continue du Supérieur
27 mai 2019

Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Est-il possible d’appliquer un mi-temps thérapeutique sur un Emploi d’Avenir ? La loi...

Handi-Pactes PACA-CorseEst-il possible d’appliquer un mi-temps thérapeutique sur un Emploi d’Avenir ?

La loi précise que :

« Art. L. 5134-116.-Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir occupe un emploi à temps plein ». « Toutefois, lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, notamment pour faciliter le suivi d'une action de formation, ou lorsque la nature de l'emploi ou le volume de l'activité ne permettent pas l'emploi d'un salarié à temps complet, la durée hebdomadaire de travail peut être fixée à temps partiel, avec l'accord du salarié, après autorisation des personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5134-19-1. Elle ne peut alors être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire de travail à temps plein. Dès lors que les conditions rendent possible une augmentation de la durée hebdomadaire de travail, le contrat ainsi que la demande associée peuvent être modifiés en ce sens avec l'accord des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2° ».

Ainsi, une situation de santé particulière peut justifier l’application d’une mi-temps thérapeutique sur un contrat Emploi d’Avenir. Plus...
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