27 mai 2019

Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - L’aide à la pérennisation d’un contrat aidé de type CUI-CAE est-elle mobilisable...

Handi-Pactes PACA-CorseL’aide à la pérennisation d’un contrat aidé de type CUI-CAE est-elle mobilisable dans le cas où l’employeur public pérennise le poste sous forme de CDI de droit privé ? Dans ce cas le contrat aidé est bien pérennisé (au sens où il dispose d’un CDI) mais le bénéficiaire ne devient pas fonctionnaire par le biais d’une stagiérisation. ?
L’aide à la pérennisation est bien mobilisable dans le cadre de l’établissement d’un contrat de droit privé en CDI à la suite d’un contrat aidé de type CUI-CAE. C’est bien la notion de pérennité de l’emploi qui est ici prioritaire et qui conditionne le versement de cette aide. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]