Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Quelles sont les pièces administratives permettant de justifier une dépense déductible...

Quelles sont les pièces administratives permettant de justifier une dépense déductible au titre des « dépenses d’aménagement de poste pour le maintien dans l’emploi d’agents reconnus inaptes » ?

Concernant les agents inaptes (pour les dépenses déductibles), la recommandation du médecin de prévention suffit à rendre une dépense « déductible », sans avoir à présenter un avis du comité médical. Plus...