Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Les instituteurs/trices ou les intervenants lors des temps d’activités périscolaires...

Les instituteurs/trices ou les intervenants lors des temps d’activités périscolaires payés par les collectivités peuvent-ils être comptabilisés dans les Bénéficiaire de l’Obligation d’emploi (BOE) ?

Les instituteurs/trices qui réalisent du périscolaire et sont donc payé(e)s, pour le temps périscolaire uniquement, par les collectivités ne sont pas à comptabiliser dans l’effectif des BOE, ni dans l’effectif total demandé lors de la déclaration. Plus...