Handi-Pactes PACA-Corse - Les grandes étapes - La validation du projet de convention

Le projet de convention doit être transmis par l’employeur au chargé d’appui du FIPHFP au plus tard 8 semaines avant le comité local.
Le chargé d’appui du FIPHFP instruit le dossier et, après échange avec l’employeur, présente le dossier en Comité d’engagement.
Le comité d’engagement examine et valide les projets qui doivent être soumis à délibération du Comité National et des comités locaux.
L’employeur est informé de la décision du Comité d’engagement.
Le DIH prend contact avec l’employeur afin d’organiser la présentation en Comité local.
Le Comité national ou le Comité local délibère et valide le projet de convention. Plus...