26 mai 2019
FIPHFP - FAQ - Peut-on déduire des subventions versées à des associations contribuant à l'insertion dans la fonction publique ?
Dépenses de type 2 et 3 - Peut-on déduire des subventions versées à des associations contribuant, par leur action, à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique ?
Vous pouvez déduire la subvention versée par un organisme contribuant à l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, même s’il ne s’agit pas de son objet social principal.
Il ne doit s’agir ni d’une rémunération versée dans le cadre d’un contrat commercial d’exécution d’une prestation ni de mécénat. Plus...
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