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Formation Continue du Supérieur
25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Quelles sont les dépenses visées à l'article 98 ?

emploi fiphfp handicapLa réduction prévue à l’article 98 est strictement applicable aux dépenses de rémunération des personnels dont la fonction consiste en un accompagnement direct et concret au sein des écoles, des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. (Prise de note, port de matériel, recherche documentaire pour un aveugle...).
Sont donc exclues de cette déduction les rémunérations des agents de l'établissement intervenant d'une façon générale dans le domaine du handicap comme les référents handicap. Plus...
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