Agefiph - Négociation avec les organisations syndicales

Depuis la loi du 11 février 2005, le sujet de l’emploi des personnes handicapées s’inscrit dans la négociation annuelle obligatoire (NAO). Ces négociations portent notamment sur les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, ainsi que sur les conditions de travail et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Pour les entreprises qui ont conclu un accord agréé de groupe, d’entreprise ou d’établissement, la périodicité des négociations avec les organisations est portée à 3 ans. Plus...