22 mai 2019
Agefiph - Comment répondre à l’obligation d’emploi de personnes handicapées ?
Depuis 1987, les établissements privés de 20 salariés et plus doivent répondre à l’obligation d’emploi de personnes handicapées. Vous êtes concerné ? Vous disposez de plusieurs solutions pour répondre à cette obligation.
Pour être en conformité avec la loi, 6% de vos effectifs doivent être reconnus handicapés. Pour répondre à cette Obligation d’emploi de travailleurs handicapées (OETH), vous disposez de cinq solutions qui peuvent se combiner entre elles :
Attention : la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les modalités de calcul de l’OETH. Des décrets sont attendus pour début 2019. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents mis à votre dans le dossier ci dessous ou contacter le référent entreprise de votre délégation régionale Agefiph. Plus...
Pour être en conformité avec la loi, 6% de vos effectifs doivent être reconnus handicapés. Pour répondre à cette Obligation d’emploi de travailleurs handicapées (OETH), vous disposez de cinq solutions qui peuvent se combiner entre elles :
- employer des personnes handicapées,
- sous-traiter auprès du secteur adapté ou protégé ou auprès de travailleurs indépendants handicapés,
- accueillir des personnes handicapées en stage ou en période de mise en situation en milieu professionnel,
- conclure un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement,
- verser une contribution financière à l’Agefiph.
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