21 mai 2019

Mon entreprise comprend plusieurs établissements. Dois-je faire une seule déclaration ou dois-je établir une déclaration...

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilVous devez établir une déclaration par établissement aux conditions suivantes (ces deux conditions sont cumulatives) :      

  • L'établissement compte au moins 20 salariés au 31 décembre.
  • Il s'agit d'un établissement autonome. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]