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Formation Continue du Supérieur
21 mai 2019

Agefiph - FAQ - Comment se calcule l’effectif d’assujettissement ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilL’effectif d’assujettissement est calculé selon les règles définies à l’article L1111-2 du Code du Travail (cf. page 2 de la notice explicative qui accompagne la déclaration administrative annuelle). Plus...

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