Apprentissage : les nouvelles règles

A partir du 1er janvier 2020, le financement de l’apprentissage sera assuré par les Opérateurs de Compétences (branches professionnelles) sur la base de « prises en charge » définies nationalement. Ainsi pour chaque contrat, le CFA se verra attribuer une dotation forfaitaire afin d’assurer la formation de l’apprenti.
La Région continuera à intervenir financièrement dans une dynamique de soutien aux territoires en attribuant aux CFA des aides au titre du financement et de l’investissement. Il appartiendra aux Régions de définir leurs priorités et leurs modalités d’intervention.
Des partenariats pourront être mis en place entre les Régions et les OPCO dans le cadre de COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens). Plus...