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Formation Continue du Supérieur
16 mai 2019

Les conséquences pour l'économie française de l'aplication de la directive "services"

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLa directive 2006/12/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doit-être transposée d'ici au 28 décembre 2009. Les Etats membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge de manoeuvre. Plus...

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