Place de l'apprentissage et des stagesIl s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal lorsqu’il est mineur).
Les tâches confiées à l'apprenti doivent tenir compte de deux critères :
- ses propres capacités
- le contenu du diplôme préparé.
L'apprenti ne peut pas être employé à des tâches qui ne sont pas en relation directe avec sa formation.
La durée du contrat est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Elle peut être réduite ou augmentée pour tenir compte du niveau initial de connaissance de l'apprenti.
L'employeur est tenu de permettre à l'apprenti de suivre la formation en Centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans un établissement de formation.
Ce temps est compris dans le temps de travail.
La durée du travail est celle applicable aux autres personnels de la collectivité publique.
Employeur et apprenti ont chacun la faculté de rompre unilatéralement le contrat, sans motivation, pendant les 45 premiers jours de son exécution ; cette période commence à courir, non pas à la date d’embauche, mais au premier jour d’exécution réelle du contrat.
A défaut d'accord, il ne peut être résilié que par le conseil des prud'hommes, et seulement en cas de faute grave, de manquements répétés de l'employeur ou de l'apprenti à leurs obligations, ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti au métier auquel il voulait se préparer.
Si l'apprenti souhaite devenir fonctionnaire, il doit passer un concours d’accès à la fonction publique : un concours externe ou depuis 2017, s'il remplit les conditions, un troisième concours puisque désormais, la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte dans le calcul de la durée d’activité nécessaire pour s’y présenter. Plus...