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Formation Continue du Supérieur
27 avril 2019

Les personnes prostituées doivent payer la TVA. A moins qu'elles ne soient sous la coupe d'un proxénète !

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le savoureux tient dans la fin de la réponse " Néanmoins, dans la généralité des cas, les personnes concernées exercent leur activité sous la surveillance étroite et constante des proxénètes. Lorsque tel est le cas, la condition tenant à l’exercice indépendant de l’activité n’est pas satisfaite et les personnes intéressées n’ont pas la qualité d’assujetties à la TVA. "
Si on comprend bien la position de l'administration fiscale, les personnes prostituées doivent choisir entre payer la TVA à l'Etat (alors que leurs clients ne la récupèrent pas !) ou dépendre d'un proxénète. Plus...

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