Recourir aux ordonnances pour aller vite et mettre trois ans à prendre le décret d'application : illustrations

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il a fallu pratiquement trois ans pour prendre le décret d'application d'une ordonnance qui avait contourné le débat législatif au nom de l'urgence !
On voit bien combien la sécurité des salariés mineurs, dont les apprentis, et des stagiaires mineurs est au coeur de la préoccupation du gouvernement. Plus...