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Formation Continue du Supérieur
27 avril 2019

La fusion de Troarn et Sannerville annulée, sans mode d'emploi pour organiser la défusion

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Deux ans plus tard, le 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté du préfet du Calvados qui actait la fusion de Sannerville et Troarn. Les 2 communes seront en conséquence reconstituées dans leur configuration antérieure le 31 décembre 2019. Plus...

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