L’égalité professionnelle est-elle négociable ?

Enquête sur la qualité et la mise en œuvre d’accords et de plans égalité femmes-hommes élaborés en 2014-2015
Quels sont les effets de la « négociation administrée » de l’égalité professionnelle, obligatoire sous menace de sanctions depuis 2012 ? Cette étude explore l’élaboration, le contenu, la mise en œuvre et le suivi d’accords spécifiques et de plans unilatéraux en matière d’égalité professionnelle élaborés en 2014 et 2015 et mis en œuvre avant les évolutions législatives récentes donnant davantage d’autonomie à la négociation collective d’entreprise.
Dares – Document d’études

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