16 avril 2019
Le cahier des charges du nouveau CEP à deux niveaux est publié
Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 30 mars 2019 définit en effet le nouveau cahier des charges du CEP qui prend en compte les évolutions annoncées dans la loi. Ce cahier des charges qui s’applique à compter du 1er janvier 2020, acte notamment le passage à un CEP à deux niveaux.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Le-cahier-des-charges-du-nouveau-CEP-a-deux-niveaux-est-publie
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