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Formation Continue du Supérieur
13 avril 2019

TPE, PME : de nouvelles mesures pour favoriser l’épargne salariale

Direccte ARAPour les entreprises de moins de 250 salariés, le gouvernement supprime le forfait social sur les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement. Cette mesure est conditionnée par la mise en place d’accord d’épargne salariale au sein de l’entreprise. Deux modèles simplifiés d’accord sont disposnibles sur le site du ministère du travail : www.travail-emploi.gouv.fr. Plus...

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